Vivre ensemble

Rappel de quelques règles de bon voisinage...

Les plantations

Les végétaux sont avant tout des êtres vivants qui grandissent et nécessitent notamment des opérations d'entretien plus ou moins lourdes (taille, élagage, etc.).

Leur présence améliore la qualité du cadre de vie, ont un intérêt écologique, esthétique, voire utilitaire...
Concernant leur entretien en limite de voies publiques, il appartient aux propriétaires riverains de procéder à cet entretien afin que la végétation provenant de leur propriété ne fasse pas saillie sur les voies communales (la responsabilité du dit riverain est engagée en cas d'accident).

Sous la compétence de Madame le Maire, la commission environnement et cadre de vie demande à chaque fermetois(e) de veiller à l'entretien régulier de ses haies et autres plantations bordant les voiries.

Le bruit: risque encouru.

Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage….. Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.

Réglementation pour l’utilisation de tondeuses, taille-haies, rotofils… :
Du lundi au vendredi :               de 08 h 30 à 12 h 00     et     de 14 h 00 à 19 h 00
Le samedi :                               de 09 h 00 à 12 h 00     et     de 14 h 00 à 18 h 30
Le dimanche et jours fériés :    de 10 h 00 à 12 h 00

Le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 fait entrer dans le dispositif de l'amende forfaitaire la sanction des infractions concernant les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ainsi que les bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.

 La divagation des animaux

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

      Brûlage des déchets interdit

Tout brûlage à l’air libre y compris pour les déchets issus de tailles de haies ou d’arbres est strictement interdit. Le compostage reste la pratique la plus écologique et la plus économique,toutefois les déchets verts peuvent être conduits à la déchetterie. Pas de réglementation particulière pour les barbecues mais attention à ne pas incommoder vos voisins par la fumée.

Les plantations

Entre deux propriétés privées le Code Civil impose une distance de 50 centimètres pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur et une distance de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres. L’élagage des haies est obligatoire en bordure du domaine public ou privé. On peut contraindre son voisin à couper les branches et ronces qui dépassent sur sa propriété, mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.

En savoir plus pour un guide des bonnes pratiques: ADEME